Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 40 du 16 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0700023A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 février 2007, la SAS Eoliennes du Vent solaire, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Drevez, parcelle cadastrale E 1439, 29710 Plogastel-Saint-Germain.